Qui est éligible à la prime énergie ?

Les normes CEE (Certificats d'Économies d'Énergie)

Depuis 2005 en France, les Certificats d’Économies d’Énergie font partie de la politique de maîtrise de la demande énergétique, lancée dans le cadre de la loi POPE. C’est un dispositif qui impose aux fournisseurs d’énergie de réaliser des économies d’énergie en expliquant à leurs clients quels avantages ils peuvent tirer de l’optimisation de l’efficacité énergétique de leurs bâtiments et de leurs équipements. En faisant des travaux, les clients peuvent bénéficier d’une prime CEE aussi appelée “Prime de rénovation énergétique”. Ce sont les vendeurs d’énergie qui versent cette aide et les accompagnent dans leurs démarches. Ces prestations engendrent les certificats d’économies d’énergie, et donc des preuves d’économies réalisées.

Pour chaque action participant à la réduction énergétique sur des projets de rénovation, conseils, diagnostics réalisés, les vendeurs d’énergie perçoivent des CEE.

La prime énergie est donc une aide à la rénovation énergétique qui découle du dispositif CEE. La demande peut être faite à un fournisseur d’énergie autre que le sien. Vous pouvez donc faire des demandes de devis afin de trouver celle qui vous convient le mieux.

La Prime Énergie

La "Prime énergie”, aussi appelée “Coup de pouce économie d’énergie” a été lancée par le gouvernement le 23 Février 2017. Elle relève du dispositif des aides à la rénovation énergétique. La prime énergie est une aide financière destinée à tous les particuliers, propriétaires ou locataires, à condition que les travaux respectent des critères techniques préalablement établis et qu'ils soient réalisés par un professionnel RGE (Reconnu garant de l'environnement). La maison ou l’appartement, que ce soit en résidence principale ou secondaire, doit être construit depuis au moins deux ans.

Qui est éligible ?

Depuis le 19 Janvier 2019, le système est ouvert à tout le monde. Mais des gratifications peuvent être appliquées sous conditions de ressources pour certains ménages. Cependant, il est recentré sur deux types de travaux : le remplacement d’une chaudière au fioul et les travaux d’isolation. La demande peut être faite jusqu’au 31 Décembre 2021. Le bénéficiaire devra avancer les frais des travaux avant de pouvoir toucher la prime énergie. 

Cette prime ne nécessite pas de plafond ni de montant maximum pour en bénéficier. Le coût de cette prime dépend des travaux qui ont été réalisés, mais aussi du niveau des économies d’énergie faites grâce aux travaux.

Comment faire sa demande de prime énergie ?

La demande peut être effectuée en ligne ou auprès des fournisseurs d’énergie, des acteurs de la grande distribution ou des prestataires indépendants spécialisés. Elle doit être faite avant la signature du devis des travaux. C’est seulement à la réception de la lettre d’engagement du fournisseur de la prime que le demandeur peut signer un devis et commencer les travaux. Il faut que le logement, principal ou secondaire, soit construit depuis au moins deux ans. Enfin, il faut envoyer un dossier complet au fournisseur de la prime, comprenant :

• La photocopie du devis et de fourniture du matériel daté et signé par le demandeur
• La photocopie des factures détaillées de la pose et du matériel, signée par l’artisan certifié RGE
• La certification du matériel et qualification professionnelle de l’artisan, accompagnée d’une attestation sur l’honneur, signée par le demandeur et l’artisan
• Pour les demandeurs en situation de précarité énergétique ; une copie de l’avis d’imposition ou de non-imposition ou du justificatif du revenu fiscal de référence pour l’année demandée.

Enfin, le professionnel qui effectuera les travaux doit posséder la mention RGE (reconnu garant de l’environnement). Vous ne pouvez pas faire plusieurs demandes de prime pour les mêmes travaux, mais vous pouvez faire une demande pour chaque travaux fait dans le même logement. Votre prime vous sera versée dans les 4 semaines après la validation de votre dossier.

MaPrimeRénov’

La prime Énergie peut être cumulable avec d’autres aides telles que MaPrimeRénov’, une aide dispensée par l’ANAH (Agence Nationale de l’Habitat). Elle concerne les ménages souhaitant réaliser des travaux de rénovation énergétique dans leur logement principal, ayant été construit depuis plus de deux ans auparavant. Le montant de cette aide est déterminé en fonction d’un code couleur établi selon les revenus du ménage. N’hésitez pas à vous renseigner pour avoir les modalités de cumul des deux aides.

La Prime Énergie est aussi cumulable avec : 

• le crédit d’impôt transition énergétique (CITE)
• l’éco-prêt à taux zéro (Eco PTZ) quand ils concernent des travaux de rénovation énergétique
• la TVA réduite sur les travaux d’efficacité énergétique
• les aides locales appliquées sous forme de subventions (mairie, département et région)